Aller à l’article
Un homme assis dans un salon en fin de journée regarde l’écran d’un ordinateur portable posé sur ses genoux, le visage éclairé par la lueur bleue

Mémoire et souvenirs Familles endeuillées et internautes

Les comptes en ligne après un décès

Les comptes d’une personne ne s’éteignent pas avec elle : ils suggèrent encore des amis, rappellent des anniversaires, prélèvent des abonnements. Près de la moitié des services n’ont rien prévu pour cela ; les autres ouvrent des portes très inégales.

Un compte ne s’éteint pas avec son titulaire. Il continue d’exister, d’apparaître dans les suggestions d’amis, de rappeler un anniversaire à des gens qui savent. Beaucoup restent ouverts des années, faute d’avoir su à qui écrire.

La CNIL a passé vingt-trois services grand public au crible : près de la moitié ne prévoient rien en cas de décès. Les autres ouvrent des portes très inégales — commémorer, supprimer, ou désigner quelqu’un de son vivant. Savoir laquelle existe évite d’écrire dans le vide.

Ce qui reste en ligne

Une présence qui ne s’éteint pas

Une photo partagée, un profil laissé en ligne, une boîte mail qui reçoit encore : rien de tout cela ne s’efface tout seul. Une plateforme n’apprend un décès que si quelqu’un le lui signale, et beaucoup n’ont aucun formulaire pour l’entendre.

Cette persistance n’est pas neutre. Elle produit des notifications d’anniversaire, des suggestions de reconnexion, parfois des messages adressés au défunt par des gens qui ignorent la nouvelle. Pour une famille, chacune de ces alertes rouvre la même plaie, à un moment que personne n’a choisi.

S’y ajoute un risque plus concret. Un compte laissé sans surveillance est une cible : les usurpations de profils de personnes décédées existent, et elles se découvrent tard, quand un proche reçoit une invitation au nom du disparu.

Un compte laissé ouvert ne se tait pas : il continue de parler à la place de celui qui l’a créé.

C’est pourquoi ne rien faire n’est pas une position neutre : c’est laisser la plateforme décider à la place de la famille.

Service par service

Ce que chaque service permet vraiment

Anticiper, commémorer ou supprimer : les possibilités diffèrent selon les services. Ce tableau indique les options proposées et les démarches à vérifier auprès de chaque plateforme.

Service AnticiperCommémorerSupprimer
Facebook Le contact légataire, désigné du vivant, peut épingler un message ou changer la photo de profil. Jamais lire les messages privés. oui oui oui
Instagram Commémoration ou suppression sur preuve du décès. Personne ne peut se connecter au compte, ni le modifier. non oui oui
LinkedIn Le profil commémoré est verrouillé et porte un badge. Acte de décès et justificatif d’habilitation exigés. non oui oui
X (ex-Twitter) Ni commémoration, ni accès aux contenus : la désactivation est la seule issue offerte aux proches. non non oui
Google Le gestionnaire de compte inactif prévient un proche après une période d’inactivité choisie, et peut lui transmettre une partie des données. oui non oui
Apple Le contact légataire ouvre les photos, les messages et les sauvegardes — jamais le trousseau de mots de passe ni les achats. oui non oui

Précision

L’étude de la CNIL porte sur vingt-trois services grand public. Elle met en évidence des dispositifs inégaux ; vérifiez les procédures actuelles de chaque service avant d’engager une démarche.

Vérifié auprès de 2 LINC — laboratoire d’innovation numérique de la CNIL 3 CNIL 5 Facebook 6 Instagram 7 LinkedIn 8 Google 9 Apple

Un téléphone posé sur une table de nuit affiche un écran de notifications non lues, dans la lumière grise du petit matin

Le dossier à réunir

Ce qu’il faut réunir avant d’écrire

Les pièces demandées diffèrent selon la plateforme et la démarche. Un acte de décès, une preuve du lien avec la personne ou une clé d’accès peuvent être nécessaires. Consultez la procédure du service et ne transmettez que les justificatifs demandés.

Les demandes passent par un formulaire en ligne, jamais par téléphone, et la réponse prend souvent plusieurs semaines. Gardez une trace de chaque envoi : en cas de silence, c’est la seule chose qui permettra de relancer.

Le dossier à constituer

  • Un acte de décès, en copie numérique lisible
  • Une pièce d’identité de la personne qui écrit
  • Un justificatif du lien : livret de famille, acte de notoriété
  • L’adresse exacte du profil ou du compte concerné

Les abonnements

Les abonnements, eux, continuent de courir

Les règles de résiliation dépendent du contrat et du service. Recensez les abonnements, signalez le décès à chaque fournisseur et vérifiez les conditions de clôture ou de transfert. Ne supposez pas que le seul blocage du compte bancaire met fin aux contrats.

Le blocage des comptes bancaires ne règle rien, au contraire : il fait échouer les prélèvements, et transforme des abonnements oubliés en relances d’impayés adressées à une personne décédée. Le seul remède est de les recenser, puis de résilier service par service.

Le relevé bancaire des douze derniers mois est le meilleur inventaire disponible. Il fait apparaître les prélèvements récurrents qu’aucune liste de mots de passe ne mentionnerait, et il se lit sans avoir à entrer nulle part.

Une femme compare un relevé bancaire papier et l’écran d’un ordinateur portable, sur une table de cuisine encombrée de courriers

Ce que dit la loi

Ce que dit la loi française

Le RGPD ne protège que les vivants : les données d’une personne décédée en sortent. C’est le droit français qui prend le relais, avec la loi pour une République numérique de 2016, dont les dispositions figurent aujourd’hui à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Ce texte donne à chacun le droit d’écrire ce qu’il adviendra de ses données. Les directives générales couvrent l’ensemble des données et s’enregistrent auprès d’un tiers de confiance ; les directives particulières visent un service précis et se déposent auprès de lui. Elles ne peuvent pas résulter de la simple acceptation de conditions générales, et l’on peut désigner la personne chargée de les faire appliquer.

En l’absence de directives, les héritiers ne sont pas démunis : ils peuvent faire clôturer les comptes, s’opposer à la poursuite des traitements, faire mettre à jour les données et obtenir communication de ce qui est utile au règlement de la succession. Ce que les directives changent, c’est qu’elles s’imposent — aux proches comme aux plateformes.

Vérifié auprès de 1 CNIL 4 Légifrance

Anticiper la sienne

Organiser la sienne, de son vivant

Rien de tout cela n’exige un notaire ni une après-midi de démarches. Quatre gestes suffisent à épargner à ses proches l’essentiel de la difficulté.

Les aménagements à envisager 0 sur 4

Cochez ce que vous mettez en place : la sélection reste sur cet appareil.

Pour aller plus loin 1 CNIL

À retenir

À retenir

Les comptes d’un défunt ne s’effacent pas seuls, et près d’un service sur deux n’a rien prévu. Là où quelque chose existe, les portes diffèrent : Facebook, Instagram et LinkedIn savent commémorer ; Google et Apple laissent désigner quelqu’un à l’avance ; X ne propose que la désactivation.

Les démarches passent toutes par un formulaire, un acte de décès et souvent une preuve du lien. Les abonnements, eux, ne s’arrêtent que si on les résilie : le relevé bancaire des douze derniers mois reste le meilleur inventaire.

Et pour soi : écrire ses directives. En droit français, elles priment sur les conditions générales des plateformes comme sur l’avis des proches. C’est le seul document qui décide vraiment.

Trois questions qui reviennent

Questions fréquentes

Il n’existe pas d’accès automatique et général aux messages. Les possibilités dépendent du service, des choix laissés par la personne et du cadre juridique applicable. Chez Apple, un contact légataire désigné peut demander l’accès à certaines données, dont des messages, avec la clé d’accès et l’acte de décès. Cette procédure ne donne pas accès à toutes les données du compte.