Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV encadrent la vente des offres payantes proposées par Passage — notamment les abonnements, packs et services additionnels — aux consommateurs et, le cas échéant, à certains professionnels.

L'utilisation des Services est par ailleurs régie par les CGU. En cas de contradiction entre CGV et CGU sur des points relevant de la vente (prix, paiement, rétractation, renouvellement), les CGV prévalent.

Avant tout achat, vous accédez à une présentation claire de l'offre : ses caractéristiques essentielles, sa durée, ses fonctionnalités (y compris l'accès à l'IA), ses limites d'usage, ainsi que les prérequis techniques.

Les visuels et descriptifs ont une valeur informative : nous veillons à leur exactitude, mais certaines variations non substantielles peuvent intervenir. Le détail contractuel applicable demeure celui présenté dans le tunnel d'achat et dans votre confirmation de commande.

Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs : prix TTC. Pour les professionnels : prix HT, auxquels s'ajoutent les taxes applicables.

Des frais additionnels peuvent provenir des stores (Apple/Google), du prestataire de paiement ou de frais de change. Passage peut réviser ses tarifs pour les périodes à venir (voir article 10).

La commande s'effectue depuis l'application, le site, ou via les app stores. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, SEPA (si proposé), paiements in-app via Apple/Google, et autres prestataires (ex. Stripe).

La validation emporte acceptation des CGV et CGU. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous pouvons refuser ou suspendre une commande en cas de doute sérieux.

Nos offres peuvent être mensuelles, annuelles ou d'une autre durée. Sauf mention contraire, elles sont à reconduction tacite jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'app/compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Si l'achat a été réalisé via un store, la gestion s'effectue directement dans le store.

Passage peut proposer des essais gratuits. À l'issue de l'essai, l'offre bascule en payant sauf résiliation intervenue avant l'échéance.

Des promotions ou coupons peuvent être offerts, soumis à des conditions spécifiques (durée, non-cumul, non-échangeabilité). Certains codes partenaires (mairies, entreprises, mutuelles) peuvent donner accès à des offres financées. L'éligibilité pourra être vérifiée.

Passage fournit des contenus et services numériques conformes au contrat (directive (UE) 2019/770). En cas de défaut de conformité non mineur, vous pouvez obtenir la mise en conformité dans un délai raisonnable ; à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Passage est tenue d'une obligation de moyens en matière de disponibilité. Des interruptions planifiées ou pannes peuvent survenir. L'infrastructure s'appuie sur AWS, sans garantie d'accessibilité sans discontinuité.

Passage peut faire évoluer certaines fonctionnalités ou prix. Pour les abonnements en cours, toute hausse tarifaire substantielle fait l'objet d'une information préalable d'au moins 30 jours.

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier sans frais avant la date d'effet. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation.

En cas de manquement aux CGU/CGV, d'impayé, de fraude ou d'abus manifeste, Passage peut suspendre ou résilier votre accès, après notification (sauf urgence caractérisée).

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Sauf application du droit de rétractation ou régimes légaux de conformité, les montants déjà échus ne sont pas remboursables.

En cas d'indisponibilité prolongée du Service (plus de 5 jours consécutifs, hors force majeure), Passage pourra proposer un geste commercial (crédit, prolongation) à sa libre appréciation.

Les limitations de responsabilité des CGU s'appliquent pleinement aux offres payantes. La responsabilité totale de Passage sur 12 mois est plafonnée au montant total versé par l'utilisateur sur la même période.

Passage ne saurait être tenue responsable des prestations tierces (prestataires de paiement, stores, professionnels référencés) ni des dommages indirects.

L'achat confère une licence d'usage personnelle, non exclusive et révocable pour accéder au Service dans le strict cadre des CGU/CGV.

• Interdit de revendre, louer, prêter, extraire massivement ou décompiler
• Interdit de dépasser les quotas ou contourner les mécanismes de sécurité

Pour toute question ou réclamation : contact@heka-app.fr. Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HEKA SAS, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ses coordonnées doivent être précisées dans les mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont susceptibles d'être saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Passage peut céder ses droits/obligations dans le cadre d'une réorganisation, sous réserve de préserver vos droits essentiels. La version française fait foi.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.