Passage est une marque exploitée par la société HEKA, société par actions simplifiée (HEKA SAS), qui édite le site et l’application. Dans le présent document, « nous » et « l’Éditeur » désignent HEKA SAS ; « Passage » désigne la marque et les Services proposés sous ce nom.
1) Éditeur du site et de l’application
- Dénomination sociale : HEKA
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 135 rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, France
- Immatriculation : RCS Nanterre B 930 747 860 (SIREN 930 747 860)
- TVA intracommunautaire : FR40930747860
- Capital social : 100 €
- Téléphone : 06 23 85 35 50
- E-mail de contact : contact@heka-app.fr
- Directeur de la publication : Joachim Elfassy - Directeur Général
Application mobile : « Passage ». L’application est en préparation pour iOS et Android. Les liens de téléchargement seront publiés sur ce site lorsqu’elle sera disponible.
Éditeur de l’app : HEKA SAS, exploitant la marque Passage.
2) Hébergement
- Hébergement du site vitrine : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
- Téléphone de l’hébergeur du site : [À compléter avant publication : coordonnées téléphoniques contractuelles de Vercel.]
- Gestion du nom de domaine et des DNS : Hostinger. Ce service est distinct de l’hébergement du site et de la messagerie professionnelle Google Workspace.
- Hébergement de l’application : Amazon Web Services (AWS) – Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les informations qui suivent concernent l’infrastructure de l’application, et non le site vitrine.
- Informations complémentaires sur l’hébergeur de l’application (AWS)
AWS fournit une infrastructure certifiée (notamment ISO/IEC 27001/27017/27018), avec zones de disponibilité redondées au sein de l’UE. Passage configure ses services pour que les données de production soient hébergées et sauvegardées dans l’EEE, en privilégiant les régions eu-west-3 (Paris) et/ou eu-west-1 (Irlande) selon les briques utilisées. Les relations avec AWS sont encadrées par un accord de traitement (DPA) et, s’il y a lieu, par les Clauses Contractuelles Types. Le chiffrement en transit est systématique ; le chiffrement au repos est activé lorsque pertinent, avec une gestion rigoureuse des clés et des accès. Des détails complémentaires (liste actualisée de sous-traitants, régions effectivement déployées) sont disponibles sur demande.
3) Données personnelles (RGPD) – Contact vie privée
HEKA SAS est responsable de traitement pour les traitements réalisés via le site et l’application.
- Contact vie privée : contact@heka-app.fr
- Politique en ligne : Politique de confidentialité - Passage
- Exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, directives post-mortem) : contact@heka-app.fr
4) Signalement de contenu illicite (LCEN / DSA)
Pour signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU :
-
Dans l’app : utilisez le bouton « Signaler » à proximité du contenu concerné ;
-
Par e-mail : contact@heka-app.fr
Merci d’indiquer l’URL/ID du contenu, le motif du signalement et vos coordonnées. Passage analysera votre demande et vous notifiera une décision motivée, avec voies de recours internes le cas échéant.
5) Propriété intellectuelle
Le site, l’application, leurs contenus éditoriaux, chartes graphiques, marques, logos, bases de données et logiciels sont protégés par les lois en vigueur (droit d’auteur, marques, bases de données).
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HEKA SAS, est interdite, hors exceptions légales.
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs, sous licence technique non exclusive accordée à HEKA SAS pour les besoins du service (hébergement, reproduction technique, affichage, adaptation de format, modération).
6) Conditions d’utilisation et de vente
L’accès et l’usage des services sont régis par :
7) Responsabilité
Passage met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité des informations, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. L’application ne fournit ni diagnostic ni conseil professionnel personnalisé (médical, psychologique, juridique, financier). En cas d’urgence, composez le 112 (ou 15 en France). Pour détresse psychologique, contactez le 3114 (France, 24/7).
Aucune disposition du présent document ne limite les droits impératifs des consommateurs, notamment leurs droits à réparation en cas de manquement de HEKA SAS à ses obligations et leurs garanties légales.
8) Contact
Pour toute question relative aux mentions légales :
- E-mail : contact@heka-app.fr
- Adresse postale : HEKA SAS – 135 rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, France
9) Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à contact@heka-app.fr restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HEKA SAS, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur compétent : [À compléter avant publication : nom, adresse postale et site internet du médiateur effectivement désigné par HEKA SAS.]
10) Loi applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles protégeant les consommateurs.
11) Dernière mise à jour
Date : 11/09/2026